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La motivation des sanctions prononcées en justice : 27e Colloque des institut d'études judiciaires, organisé a Amiens le 10 février 2012 / sous la direction de Cécile Chainais, Dominique Fenouillet, Gaëtan Guerlin ; avec le soutien de l'Université de Picardie Jules Verne et de la Mission de recherche Droit et Justice
(L'esprit du droit ; . Les sanctions en droit contemporain ; v. 2)

データ種別	図書
出版者	Paris : Dalloz
出版年	2013
形態	xli, 256 p. ; 24 cm
著者標目	Chainais, Cécile Fenouillet, Dominique Guerlin, Gaëtan Mission de recherche Droit et justice (France) Colloque des instituts d'études judiciaires (27th : 2012 : Amiens, France)
件　名	LCSH:Sanctions (Law) -- France  全ての件名で検索 LCSH:Criminal law -- France  全ての件名で検索 LCSH:Sanctions (International law)
分　類	NDC9:322.935 NDC9:329.7 LCC:KJV4762
書誌ID	LT00960396

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