| 1 |
La justice constitutionnelle et la Haute cour constitutionnelle d'Autriche : édition de 1928 / Charles Eisenmann ; [préface de Hans Kelsen] ; avant-propos, Georges Vedel
Paris : Economica , c1986
|
| 2 |
Les "validations" legislatives : pratique legislative et jurisprudence constitutionnelle / Bertrand Mathieu ; préface, Michel Fromont
Paris : Economica , c1987
|
| 3 |
La protection des réfugiés en France / Frédéric Tiberghien
2e éd. - Paris : Economica , 1988
|
| 4 |
La protection de la vie privée dans les rapports entre l'État et les particuliers / André Roux ; préface de Jean-Claude Venezia
Paris : Économica , c1983
|
| 5 |
Le principe révolutionnaire d'unité et d'indivisibilité de la République : essai d'histoire politique / Roland Debbasch ; préface de Michel Debré
Paris : Economica , c1988
|
| 6 |
La cour constitutionnelle italienne et le droit de grève : étude de jurisprudence / Jean-Claude Escarras ; préface, Gustavo Zagrebelsky
Paris : Economica , c1988
|
| 7 |
. Travaux de l'Association française des constitutionnalistes
La continuité constitutionnelle en France de 1789 à 1989 : journées d'études des 16-17 mars 1989
Paris : Economica , c1990
|
| 8 |
La pratique française de la justice constitutionnelle / Bernard Poullain ; préface de Daniel Mayer
Paris : Economica , c1990
|
| 9 |
Les droits de l'homme dans le droit national en France et en Norvege / E. Smith (ed.) ; préface de Rolv Ryssdal ; Robert Badinter ... [et al.]
Paris : Economica , c1990
|
| 10 |
L'exécution des décisions du Conseil constitutionnel : l'effectivite du controle de constitutionnalite des lois / Guillaume Drago ; préface de Yves Gaudemet
Paris : Economica , c1991
|
| 11 |
Le Recours des particuliers devant le juge constitutionnel : journée d'études du 9 février 1990, Louvain / Robert Andersen ... [et al.] ; sous la direction de Francis Delpérée
Bruxelles : Bruylant , c1991
|
| 12 |
Le Conseil constitutionnel et l'insertion des engagements internationaux dans l'ordre juridique interne : contribution à l'étude des articles 53 et 54 de la Constitution / Patrick Gaïa ; préface de Louis Favoreu
Paris : Économica , c1991
|
| 13 |
L'Écriture de la constitution de 1958 : actes du colloque du XXXe anniversaire, Aix-en-Provence, 8, 9, 10 septembre 1988 / sous la direction de Didier Maus, Louis Favoreu, Jean-Luc Parodi
Paris : Economica , c1992
|
| 14 |
La Cour constitutionnelle et le contrôle de la constitutionnalité des lois en Autriche / Sylvie Peyrou-Pistouley ; préface de Pierre Bon
Paris : Economica , c1993
|
| 15 |
La révision de la constitution : journées d'études des 20 mars et 16 décembre 1992
Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , c1993
|
| 16 |
La reconnaissance des droits non-écrits par les cours constitutionnelles italienne et française : essai sur le pouvoir créateur du juge constitutionnel / Marie-Claire Ponthoreau ; préface d'Alessandro Pizzorusso
Paris : Economica , c1994
|
| 17 |
Le conseil constitutionnel et les moyens et conclusions soulevés d'office / Thierry Di Mano ; préface de Louis Favoreu
Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , c1994
|
| 18 |
L'exercice du pouvoir financier du parlement : théorie, pratique et évolution / sous la direction de Loïc Philip
Paris : Economica , c1996
|
